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Tenu d'une obligation générale de conseil, le maître d'oeuvre devait guider les choix de son client et attirer son attention sur les conséquences techniques de ceux-ci et sur la nécessité de réaliser certains ouvrages non prévus, mais indispensab

Par Albert CASTON le 01/03/2022
Tenu d'une obligation générale de conseil, le maître d'oeuvre devait guider les choix de son client et attirer son attention sur les conséquences techniques de ceux-ci et sur la nécessité de réaliser certains ouvrages non prévus, mais indispensables   Note A. Caston, GP 2022-17, p. 66. Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-16.952 ... Lire la suite >
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Tenu de la présomption de responsabilité décennale, le maître d'oeuvre peut être garanti intégralement par l'entreprise (CAA)

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX. 4ème Chambre PLEIN CONTENTIEUX N° 11BX02414 6 juin 2013. Inédite au recueil Lebon. Vu la requête, enregistrée le 31 août 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 5 septembre 2011, présentée pour la société Betem Ingénierie, société anonyme dont le siège est 6 impasse Alphonse ... Lire la suite >
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Termites - Diagnostic erroné - préjudice certain

Par Albert CASTON le 16/12/2015
  Voir notes : - Stoffel-Munck, SJ G 2015, p. 2376.- Sizaire, revue "construction urbanisme", 2015-12, p. 30.- Mekki, GP 2016, n° 18, p. 32.     Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 15 octobre 2015N° de pourvoi: 14-18.077Publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentMe Haas, SCP Boré et Salve de ... Lire la suite >
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Tirants d'ancrage injectés dans le tréfonds de la propriété voisine = empiètement = obligation de démolir

Par Albert CASTON le 07/12/2022
Tirants d'ancrage injectés dans le tréfonds de la propriété voisine = empiètement = obligation de démolir     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-19.200 ECLI:FR:CCASS:2022:C300821 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 23 novembre 2022 Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, du 05 ... Lire la suite >
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To be or not to be ?

Repris du Bulletin du Barreau de Paris : http://www.lebulletin.fr/edito-article To be or not to be ? Nous pouvons aujourd'hui encore nous poser cette question. Son motif en serait le projet de voir se développer en Europe - et donc en France - des ABS. Cet acronyme n'est pas celui d'un frein ou d'un délit mais celui d'une structure d'exercice professionnel... ... Lire la suite >
Publiée entre et