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Travaux supplémentaires non commandés, ni acceptés

Par Albert CASTON le 23/07/2019
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 11 juillet 2019N° de pourvoi: 18-17.663 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Ortscheidt, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, ... Lire la suite >
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Travaux sur existants Comment couvrir les risques ?

Cycle Assurances construction, coordonné par Pascal DESSUET, Responsable des assurances pour les affaires immobilières, Société Générale Paris, le 13 Juin 2013 -Travaux sur existants Comment couvrir vos risques ? 917 http://formation-continue.enpc.fr/formations-courtes/batiments-et-constr... 1-04 Objectifs : Dresser un panorama complet du régime ... Lire la suite >
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Travaux sur parties communes : fondement de la responsabilité du syndicat de copropriété

Voir note Cohet, RTDI 2015-3, p. 55. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 14 janvier 2015 N° de pourvoi: 13-28.030 Publié au bulletin Cassation partielle M. Terrier (président), président SCP Gaschignard, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
Publiée entre et