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Responsabilité du lotisseur et étude géomorphologique

Par Albert CASTON le 25/01/2023
Responsabilité du lotisseur et étude géomorphologique     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-19.540 ECLI:FR:CCASS:2023:C300058 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 18 janvier 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Toulouse, du 24 février 2020 Président Mme Teiller (président) ... Lire la suite >
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Responsabilité du maître d'ouvrage à l'égard du sous-traitant

Par Albert CASTON le 28/04/2021
Responsabilité du maître d'ouvrage à l'égard du sous-traitant    cass. civ. 3ème, 15 avril 2021, n° 19-20.424. Cité en sommaire, D.  2021, p.  799. Note C. Sizaire, Constr.-urb., 2021-6, p. 29.   Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-20.424 ECLI:FR:CCASS:2021:C300357 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle ... Lire la suite >
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