Avec les jugements correctionnels non plus, la jurisprudence ne plaisante plus en matière de motivation
Par Fabien POUILLOT le 18/07/2016
Dans un message précédent, je faisais état d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme relatif aux jugements criminels. La Cour d’assises, c’est par nature très important, mais pas d’application quotidienne. Le contentieux correctionnel, en revanche, est quantitativement bien ... Lire la suite >