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Les publications des avocats les plus lues

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Maître d'ouvrage responsable, même sans faute, des dommages aux tiers provenant des ouvrages publics dont il a la garde (CE)

Conseil d'État N° 354593 ECLI:FR:CESSR:2013:354593.20130515 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère et 6ème sous-sections réunies lecture du mercredi 15 mai 2013 Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 décembre 2011 et 2 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune ... Lire la suite >
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Maitrise d'oeuvre : les règles relatives aux clauses abusives s'appliquent à une SCI professionnelle de l'immobilier et non de la construction

Par Albert CASTON le 18/11/2019
Note SJ G 2019, p. 2066. Note Dessuet, RGDA 2019-12, p. 32  Note M. Parmentier, GP 2019, n° 43, p. 67. Note Boubli, RDI 2019, p. 617. Note Roumefort, RLDC, 2019-12, p. 4. Note S. Tisseyre, D. 2020, p. 55. Note Sizaire, Constr-urb. 2020-1, p. 32. Note Le Gach-Pech, SJ G 2020, p. 215. Note Maleville, Bulletin assurances EL, fév. 2020, p. 5. Note Casu, GP ... Lire la suite >
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Malfaçons : expertise judiciaire nécessaire

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du jeudi 15 octobre 2015 N° de pourvoi: 14-22.989 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte ... Lire la suite >
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Malgré la réforme du droit des contrats, la notion de cause de l'obligation existe encore...

Par Albert CASTON le 06/02/2020
  Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 22 janvier 2020N° de pourvoi: 18-24.295 Non publié au bulletin Cassation Mme Batut (président), président SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, ... Lire la suite >
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