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Mandat apparent - preuve

Par Albert CASTON le 16/06/2020
Mandat apparent - preuve   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 28 mai 2020N° de pourvoi: 19-13.212 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ... Lire la suite >
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Mandat apparent de l'architecte

Par Albert CASTON le 31/05/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 19 mai 2016N° de pourvoi: 15-16.860Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Didier et Pinet, SCP Marlange et de La Burgade, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE ... Lire la suite >
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Manquement au devoir de conseil - Préjudice - causalité

Par Albert CASTON le 13/10/2016
Manquement au devoir de conseil - Préjudice - causalité   Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 28 septembre 2016N° de pourvoi: 15-18.904 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Batut (président), présidentSCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE ... Lire la suite >
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Manquement contractuel préjudiciable au tiers

Par Albert CASTON le 15/12/2020
Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-20.894 ECLI:FR:CCASS:2020:C300936 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 03 décembre 2020 Décision attaquée : Cour d'appel de Besançon, du 11 juin 2019 Président M. Chauvin (président) Avocat(s) SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP L. Poulet-Odent ... Lire la suite >
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