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Manquement du syndic à ses obligations de souscription d'assurances en cas de travaux de surélévation de l'immeuble

LA BLOGOSPHERE DES AVOCATS DE FRANCE NE DOIT PAS DISPARAITRE chambre civile 3 Audience publique du mardi 11 mars 2014 N° de pourvoi: 13-10.875 Non publié au bulletin Cassation partielle Donne acte au syndicat des copropriétaires 2 place Monseigneur Deydier à Toulon du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCI de Location ... Lire la suite >
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Manquements de l'entreprise justifiant la résiliation du marché, les factures étant non probantes pour établir l'état d'avancement du chantier et le solde dû

Par Albert CASTON le 16/03/2022
Manquements de l'entreprise justifiant la résiliation du marché, les factures étant non probantes pour établir l'état d'avancement du chantier et le solde dû     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-15.612 ECLI:FR:CCASS:2022:C300219 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 02 mars 2022 Décision ... Lire la suite >
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Manquements du sous-traitant de premier rang et du maître de l'ouvrage aux obligations des articles 14 et 14-1 de la loi du 31 décembre 1975

Par Albert CASTON le 26/01/2021
Manquements du sous-traitant de premier rang et du maître de l'ouvrage aux obligations des articles 14 et 14-1 de la loi du 31 décembre 1975     Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 14 janvier 2021, 19-23.628, Inédit Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-23.628 ECLI:FR:CCASS:2021:C300043 Non publié au bulletin Solution ... Lire la suite >
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Manuel Valls avait aussi violé la Constitution et la loi...

Par Albert CASTON le 11/05/2017
Manuel Valls avait aussi violé la Constitution et la loi...   Voir note Mamoudy, SJ G 2017, p. 930. Conseil d'État N° 391654    ECLI:FR:CECHR:2017:391654.20170315Mentionné dans les tables du recueil Lebon5ème - 4ème chambres réunies M. Charles Touboul, rapporteurMme Laurence Marion, rapporteur public lecture du mercredi 15 mars 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE ... Lire la suite >
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