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Marché de construction : dommage : recours provoqué par l'action récursoire d'un autre responsable mis en cause par la victime

Par Albert CASTON le 27/11/2023
Marché de construction : dommage : recours provoqué par l'action récursoire d'un autre responsable mis en cause par la victime    Conformément à l'article 2224 du code civil, le constructeur auquel la victime des dommages demande en justice la réparation de son préjudice doit former ses actions récursoires contre les autres constructeurs et ... Lire la suite >
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Marché de travaux - norme NF P 03-001 et fins de non-recevoir

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 29 janvier 2014 N° de pourvoi: 13-10.833 Non publié au bulletin Cassation partielle Donne acte à la société Knappe composites du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Entreprise H. Darnis et Cie et la société Jad, anciennement dénommée Secoval ; ... Lire la suite >
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Marché de travaux - notion de dol contractuel

Par Albert CASTON le 12/09/2018
Note Dessuet, RGDA 2018, p. 415 Note Malinvaud, RDI 2018, p. 503 Note Georget, D. 2018, p. 2439. Cour de cassation chambre civile 3Audience publique du jeudi 12 juillet 2018N° de pourvoi: 17-19.701 Publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, ... Lire la suite >
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Marché de travaux - résiliation aux torts réciproques

Par Albert CASTON le 21/09/2018
Note Sizaire, Constr.-urb. 2018-10, p. 22 NoteTisseyre, D. 2018, p. 2213 Note Houtcieff, GP 2019, n° 1, p. 29. Arrêt n° 818 du 06 septembre 2018 (17-22.026) - Cour de cassation - Troisième chambre civile- ECLI:FR:CCASS:2018:C300818 Construction immobilière Rejet Demandeur (s) : M. Salim X... ; et autreDéfendeur (s) : Société TC construction ... Lire la suite >
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Marché de travaux, décompte et compensation

Par Albert CASTON le 01/10/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 19 septembre 2019N° de pourvoi: 18-17.264 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Delvolvé et Trichet, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE ... Lire la suite >
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