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Marchés publics - Régime de la responsabilité quasi-délictuelle du maître d'ouvrage délégué

Par Albert CASTON le 21/10/2016
Marchés publics - Régime de la responsabilité quasi-délictuelle du maître d'ouvrage délégué Note Galland,  RDI 2017, p. 534. Conseil d'État N° 390515    ECLI:FR:CECHR:2016:390515.20160926Mentionné dans les tables du recueil Lebon7ème - 2ème chambres réunies M. François Lelièvre, rapporteurM. Gilles Pellissier, rapporteur publicSCP FOUSSARD, ... Lire la suite >
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