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Les publications des avocats les plus lues

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Mariage pour tous : juristes, taisons-nous !

Mariage pour tous : juristes, taisons-nous ! publié le mercredi 20 mars 2013, par Eric Millard, Pierre Brunet, Stéphanie Hennette-Vauchez, Véronique Champeil-Desplats Thèmes : Discriminations A lire là : http://www.raison-publique.fr/article601.html Texte également publié au D. 2013, p. 784, sous le titre : Mariage pour tous : les juristes peuvent-ils ... Lire la suite >
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Mécanique des sols, voisinage et notion de trouble anormal résultant d'une activité industrielle arrêtée

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 10 mars 2015 N° de pourvoi: 13-27.692 Non publié au bulletin Rejet M. Terrier (président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Jean-Philippe Caston, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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Méconnaissance des règles d'urbanisme par l'architecte

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 28 janvier 2015 N° de pourvoi: 13-28.696 Non publié au bulletin Cassation M. Terrier (président), président SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Vincent et Ohl, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM ... Lire la suite >
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