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Les publications des avocats les plus lues

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Mise au point du Barreau de Paris sur les écoutes et le secret

Le bâtonnier et le vice bâtonnier de Paris souhaitent une mise au point juridique à la suite de la position exprimée par la Ministre de la justice Garde des sceaux, et par le journal Libération dans sa version électronique ce matin. La Ministre de la justice, en indiquant que toutes les voies de droit sont ouvertes pour contester les mesures coercitives ... Lire la suite >
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Mise en œuvre du décompte définitif, pénalités

Par Albert CASTON le 23/05/2023
Mise en œuvre du décompte définitif, pénalités     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-24.884, 21-25.619 ECLI:FR:CCASS:2023:C300311 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 11 mai 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 01 septembre 2021 Président Mme Teiller Avocat(s) SCP ... Lire la suite >
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Misère de la Justice à Charleville Mézières

14ème législature Question N° : 17385 de M. Jean-Luc Warsmann ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > justice Tête d'analyse > tribunaux de grande instance Analyse > fonctionnement. moyens. Ardennes Question publiée au JO le : 05/02/2013 ... Lire la suite >
Publiée entre et