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Les publications des avocats les plus lues

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Modalités d'opposabilité de l'expertise à l'assureur

Par Albert CASTON le 04/10/2016
Notes : Pagès de Varenne, Constr.-urb. 2016-11, p. 30. JP Karila, RGDA 2016, p. 528. Voir note Strickler, Procédures, 2016-12, p. 19. Modalités d'opposabilité de l'expertise à l'assureur   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 29 septembre 2016N° de pourvoi: 15-16.342 Publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin ... Lire la suite >
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Modalités de calcul du prix lésionnaire

Etude par M. SIZAIRE, Revue « CONSTRUCTION URBANISME », 2013, n° 2, février, p. 30. A propos de Cass. civ. 3ème n° 11-21.026 et 11-22.912. Egalement commenté par : - Mme. POULIQUEN, Revue LAMY « DROIT CIVIL », février 2013, p. 16. - Mme. MALLET-BRICOUT, Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), 2013, n° 1, p. 51. Lire la suite >
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Modalités de computation de plusieurs délais de prescription

Par Albert CASTON le 25/02/2020
Note Schulz, RGDA 2020-4, p. 46. Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 13 février 2020N° de pourvoi: 18-23.723 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s)    Texte intégral ... Lire la suite >
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Modalités de la subrogation de l'assureur ayant indemnisé pour des dommages exclus par sa police

Par Albert CASTON le 18/12/2018
Note Landel, bulletin assurances EL, fév. 2019, p. 16.  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 6 décembre 2018N° de pourvoi: 17-28.842 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, ... Lire la suite >
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