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Les publications des avocats les plus lues

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Mode de preuve de la commande de travaux

Par Albert CASTON le 07/07/2016
  Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 29 juin 2016N° de pourvoi: 15-11.392Non publié au bulletin Rejet Mme Batut (président), présidentSCP Bénabent et Jéhannin, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU ... Lire la suite >
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Modes de preuve de la cause d'un retard de chantier

Par Albert CASTON le 26/10/2016
Modes de preuve de la cause d'un retard de chantier   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 13 octobre 2016N° de pourvoi: 15-13.132 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Delvolvé et Trichet, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU ... Lire la suite >
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Mon ancien blog avait une autre allure...

C'était calibré et harmonieux, avec un compteur du nombre de visites et un suivi d'activités. On était avertis de la survenance de commentaires. Il y avait un correcteur d'orthographe et des indices d'activité et même de "popularité", ce qui amenait une certaine émulation confraternelle. Les accès étaient simples. On attend encore un mode d'emploi. ... Lire la suite >
Publiée entre et