Nature juridique de la demande de nullité d'expertise : ce n'est pas une exception de procédure au sens de l'art. 73 du CPC
Par Albert CASTON
Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 904. Cet arrêt est commenté par : - M. VUITTON, SJ G, 2013, p. 474. - M. PERROT, Revue « PROCEDURES », 2013, n° 4, avril, p. 14. - M. RASCHEL, ... Lire la suite >