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Les publications des avocats les plus lues

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Nature juridique de la demande de nullité d'expertise : ce n'est pas une exception de procédure au sens de l'art. 73 du CPC

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 904. Cet arrêt est commenté par : - M. VUITTON, SJ G, 2013, p. 474. - M. PERROT, Revue « PROCEDURES », 2013, n° 4, avril, p. 14. - M. RASCHEL, ... Lire la suite >
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Nature juridique des ordonnances du juge du contrôle de l'expertise, appel et principe de contradiction...

Par Albert CASTON le 14/11/2019
    Note Raschel, GP 2019, n° 38, p. 59. Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 27 juin 2019N° de pourvoi: 18-12.194 Publié au bulletin Cassation Mme Flise, président SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE ... Lire la suite >
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Ne confiez pas vos droits à n'importe qui !

Je me dois de relayer l'excellent billet que vient de publier, sur son blog, mon ami HUVELIN : http://avocats.fr/space/gilles.huvelin/content/cred-alors--_ADCA0985-CC0... "L'Ordre du barreau de Paris a créé la CRED pour lutter contre l'exercice illégal du droit. 293 dossiers sont ouverts, contre des « Cabinets Conseils », des « juristes libéraux », des ... Lire la suite >
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