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Les publications des avocats les plus lues

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Norme AFNOR P03-001 et régularité de transmission du décompte

Par Albert CASTON le 26/04/2017
Norme AFNOR P03-001 et régularité de transmission du décompte Note Sizaire, Constr.-urb. 2017-6, p. 30.   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 20 avril 2017N° de pourvoi: 16-12.092 Publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), présidentMe Balat, SCP Boulloche, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)   Texte intégral ... Lire la suite >
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Norme NF P 03-001 et acceptation tacite du mémoire définitif de l'entreprise par le maître de l'ouvrage

Par Albert CASTON le 01/04/2021
 Note C. Sizaire, constr.-urb. 2021-5, p. 30 Note A.L. Collomp et V. Georget, D. 2021, p. 986. Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-12.596 ECLI:FR:CCASS:2021:C300277 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 18 mars 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, du 10 octobre ... Lire la suite >
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Nos blogs : derniers sursauts avant liquidation ?

Voici ce que diffuse l'hébergeur : http://affinitiz.net/space/actu/content/fermeture-de-la-plate-forme-affi... "Fermeture de la plate-forme affinitiz.net (grand public) Par affinitiz le 03/01/14 - 11:41 (mis à jour par affinitiz le 03/01/14) Quand? La fermeture est prévue dans le courant du premier semestre 2014. Aucune date définitive n'ayant été ... Lire la suite >
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Nos malheurs avec le RPVA : où en sommes nous ?

A lire là sous la plume de notre ami Huvelin, qui décrit très bien nos souffrances en matière de procédure dématérialisée http://avocats.fr/space/gilles.huvelin/content/_fcadbb9f-969a-4480-9300-... Il note aussi : "La messagerie RPVA est sécurisée mais avons-nous vraiment besoin de cette sécurisation extrême ? Les normes européennes, nous dit-on, ... Lire la suite >
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