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Les publications des avocats les plus lues

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Notaire - devoir d'efficacité

Par Albert CASTON le 04/05/2018
Notaire - devoir d'efficacité   Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du jeudi 5 avril 2018N° de pourvoi: 17-14.114 Non publié au bulletin Rejet Mme Batut (président), présidentSCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boullez, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE ... Lire la suite >
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Notaire - devoir d'efficacité - préjudice - causalité

Par Albert CASTON le 16/11/2016
Notaire - devoir d'efficacité - préjudice - causalité - Note Zalewski-Sicard, GP 2017, n° 9, p. 70.  Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du jeudi 3 novembre 2016N° de pourvoi: 15-25.399 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Batut (président), présidentMe Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat(s)   Texte ... Lire la suite >
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Notaire - devoir de conseil

Par Albert CASTON le 04/04/2019
    Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 13 mars 2019N° de pourvoi: 18-11.240 Non publié au bulletin Rejet Mme Batut (président), président SARL Cabinet Briard, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE ... Lire la suite >
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Notaire - devoir de conseil (urbanisme)

Par Albert CASTON le 14/02/2018
Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 31 janvier 2018N° de pourvoi: 17-13.303 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Batut (président), présidentSCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE ... Lire la suite >
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Notaire - devoir de conseil - portée - charge de la preuve

Par Albert CASTON le 03/02/2017
 Notaire - devoir de conseil - portée - charge de la preuveCour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 25 janvier 2017N° de pourvoi: 16-10.415Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Batut (président), présidentSCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Richard, avocat(s) Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA ... Lire la suite >
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Notaire - devoir de conseil et d'information - portée

Par Albert CASTON le 12/01/2017
Notaire - devoir de conseil et d'information - portée   Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 14 décembre 2016N° de pourvoi: 15-27.848 Non publié au bulletin Cassation Mme Batut (président), présidentSCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE ... Lire la suite >
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