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Les publications des avocats les plus lues

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Notaire - devoir de conseil, vente et garantie intrinsèque

Par Albert CASTON le 23/10/2018
  Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 10 octobre 2018N° de pourvoi: 17-27.132 Non publié au bulletin Rejet Mme Batut (président), président SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat(s)    Texte intégral ... Lire la suite >
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Notaire - responsabilité

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 27 novembre 2013 N° de pourvoi: 12-29.231 Non publié au bulletin Rejet Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 14 septembre 2012), que par acte du 21 octobre 1995, rédigé par M. X..., notaire, Mme Y... a consenti à M. Z... une promesse de vente d'un bien ... Lire la suite >
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Notaire - responsabilité - perte d'une chance - recours distincts de diverses victimes et autonomie de chaque recours

Cet arrêt est commenté par : - Mme LE NESTOUR DRELON, Revue LAMY « DROIT CIVIL », janvier 2014, p. 26. - Mme BLANC, Gaz. Pal., 2014, n° 22, p. 19. Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du jeudi 14 novembre 2013 N° de pourvoi: 12-22.033 Publié au bulletin Rejet Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon ... Lire la suite >
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Notaire et agent immobilier - devoir de conseil

Par Albert CASTON le 19/01/2016
  Voir note Cornille, Revue « CONSTRUCTION URBANISME », 2016, n° 1, p. 34. Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 25 novembre 2015N° de pourvoi: 14-22.102Publié au bulletin Rejet Mme Batut (président), présidentMe Brouchot, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat(s) ... Lire la suite >
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