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Les publications des avocats les plus lues

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Notaire et efficacité de l'acte de vente immobilière

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 14 octobre 2015 N° de pourvoi: 14-15.663 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Batut (président), président Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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Notaire et opération de rénovation à risque : devoir de conseil

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 10 décembre 2014 N° de pourvoi: 13-25.848 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Batut (président), président SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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Notaire, devoir d'efficacité, VEFA et garantie intrinsèque

Par Albert CASTON le 08/06/2016
  Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 1 juin 2016N° de pourvoi: 15-18.067 15-21.455Non publié au bulletin Rejet Mme Batut (président), présidentSCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) ... Lire la suite >
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Notion d'abus de droit du sous-traitant

Par Albert CASTON le 03/07/2018
Note Périnet-Marquet, RDI 2019, p. 271.      Notion d'abus de droit du sous-traitant   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 21 juin 2018N° de pourvoi: 17-23.909 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Alain Bénabent , SCP Spinosi et Sureau, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU ... Lire la suite >
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Notion d'acceptation tacite des travaux

Par Albert CASTON le 15/06/2017
Notion d'acceptation tacite des travaux   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 8 juin 2017N° de pourvoi: 16-14.928 Non publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), présidentSCP Marlange et de La Burgade, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE ... Lire la suite >
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