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Les publications des avocats les plus lues

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Notion de "particulier" au regard du code de la consommation

Par Albert CASTON le 20/10/2016
Notion de "particulier" au regard du code de la consommation   Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 13 octobre 2016N° de pourvoi: 15-24.301 Publié au bulletin Cassation Mme Flise (président), présidentMe Le Prado, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA ... Lire la suite >
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Notion de "procès équitable"

Par Albert CASTON le 30/12/2019
  Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 12 décembre 2019N° de pourvoi: 18-25.426 Non publié au bulletin Cassation M. Pireyre (président), président SCP Célice, Texidor et Périer, SCP Rousseau et Tapie, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE ... Lire la suite >
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Notion de "professionnel" au regard du code de la consommation

Par Albert CASTON le 16/03/2022
Notion de "professionnel" au regard du code de la consommation     Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 21-10.487 ECLI:FR:CCASS:2022:C100200 Publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 09 mars 2022 Décision attaquée : Tribunal d'instance de Dole, du 05 septembre 2019 Président M. Chauvin (président) ... Lire la suite >
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Notion de bouleversement de l'économie du contrat

Par Albert CASTON le 03/07/2018
Notion de bouleversement de l'économie du contrat   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 21 juin 2018N° de pourvoi: 17-10.480 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Gatineau et Fattaccini, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE ... Lire la suite >
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Notion de CCMI et principe de proportionnalité

Par Albert CASTON le 15/05/2018
Notion de CCMI et principe de proportionnalité   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 3 mai 2018N° de pourvoi: 17-15.067 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentSCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU ... Lire la suite >
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Notion de chose jugée

Par Albert CASTON le 06/06/2023
Notion de chose jugée     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-15.805 ECLI:FR:CCASS:2023:C300363 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 25 mai 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Douai, du 24 février 2022 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) SCP Alain Bénabent , SCP Piwnica et ... Lire la suite >
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