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Les publications des avocats les plus lues

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Notion de faute dolosive en droit de la construction

Par Albert CASTON le 18/07/2018
Note Ajaccio, Bull. assurances EL août 2018, p. 4. Note Dessuet, RGDA 2018, p. 415 Note Malinvaud, RDI 2018, p. 503 Note Georget, D. 2018, p. 2439. Arrêt n°764 du 12 juillet 2018 (17-19.701) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C300764 CONSTRUCTION IMMOBILIÈRECassation partielle Demandeur(s) : société Bureau d’études ... Lire la suite >
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Notion de faute inexcusable de l'employeur

Par Albert CASTON le 29/04/2021
Notion de faute inexcusable de l'employeur     Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 19-24.213 ECLI:FR:CCASS:2021:C200309 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 08 avril 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Lyon, du 10 septembre 2019 Président M. Pireyre (président) Avocat(s) Me Le Prado, SCP ... Lire la suite >
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Notion de faute intentionnelle d'un courtier en assurance au regard de sa propre police d'assurance de responsabilité

Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 28 février 2013 N° de pourvoi: 11-28.247 Non publié au bulletin Cassation partielle Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article L. 113-1 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué et les productions, que M. X..., propriétaire d'un voilier ... Lire la suite >
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Notion de frais irrépétibles

Par Albert CASTON le 29/10/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 17 octobre 2019N° de pourvoi: 18-20.703 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : ... Lire la suite >
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