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Les publications des avocats les plus lues

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Notion de maître d'ouvrage notoirement compétent

Par Albert CASTON le 26/10/2016
Notion de maître d'ouvrage notoirement compétent   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 13 octobre 2016N° de pourvoi: 15-22.785 Non publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), présidentSCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Ortscheidt, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ... Lire la suite >
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Notion de mandat apparent

Par Albert CASTON le 03/07/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 20 juin 2019N° de pourvoi: 18-17.754 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE ... Lire la suite >
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Notion de manifestation non équivoque de volonté

Par Albert CASTON le 08/07/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 30 juin 2016N° de pourvoi: 15-18.748Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentMe Rémy-Corlay, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE ... Lire la suite >
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Notion de marché à forfait

Par Albert CASTON le 27/03/2018
Notion de marché à forfait   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 15 mars 2018N° de pourvoi: 16-19.765 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Gaschignard, SCP Richard, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU ... Lire la suite >
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Notion de mission de maîtrise d'oeuvre

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 15 septembre 2015 N° de pourvoi: 13-24.726 13-25.229 Non publié au bulletin Rejet M. Terrier (président), président SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Gadiou et Chevallier, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte ... Lire la suite >
Publiée entre et