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Les publications des avocats les plus lues

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Notion de contestation sérieuse en référé-provision

Par Albert CASTON le 07/12/2017
Notion de contestation sérieuse en référé-provision   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 30 novembre 2017N° de pourvoi: 16-25.337 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentSCP Boulloche, SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE ... Lire la suite >
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Notion de contrat de construction

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 6 mai 2015 N° de pourvoi: 13-26.723 Non publié au bulletin Rejet M. Terrier (président), président SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Ortscheidt, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE ... Lire la suite >
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Notion de décision avant-dire droit

Par Albert CASTON le 05/06/2018
Notion de décision avant-dire droit   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 24 mai 2018N° de pourvoi: 17-16.549 Non publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), présidentSCP Piwnica et Molinié, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, ... Lire la suite >
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Notion de demande en justice

Par Albert CASTON le 22/06/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 16 juin 2016N° de pourvoi: 15-16.469Publié au bulletin Cassation partielle M. Jardel (conseiller doyen faisant fonction de président), présidentMe Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Lesourd, SCP Thouin-Palat et ... Lire la suite >
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Notion de demande en justice interruptive du délai décennal

Par Albert CASTON le 16/10/2018
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 4 octobre 2018N° de pourvoi: 17-23.993 Non publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), président SCP Didier et Pinet, SCP Le Bret-Desaché, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ... Lire la suite >
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Notion de demande nouvelle en appel

Par Albert CASTON le 29/06/2017
Notion de demande nouvelle en appel   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 22 juin 2017N° de pourvoi: 16-15.010 Publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentSCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ... Lire la suite >
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