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Quelques fuites dans le réseau : réfection complète au titre de la responsabilité décennale

Par Albert CASTON le 05/10/2020
Quelques fuites dans le réseau : réfection complète au titre de la responsabilité décennale     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-16.142 ECLI:FR:CCASS:2020:C300552 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 17 septembre 2020 Décision attaquée : Cour d'appel de Lyon, du 12 février 2019 Président ... Lire la suite >
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Question prioritaire de constitutionnalité relative aux conditions d’attribution des pensions de retraite du régime d’assurance vieillesse de base des avocats

Par Albert CASTON le 12/03/2020
    Note explicative relative à l’arrêt QPC n°301 du 13 février 2020 (19-20.938) - 2e chambre civile  Télécharger la note explicative     La Cour de cassation a été saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité relative aux conditions d’attribution des pensions de retraite du régime d’assurance vieillesse de base des avocats. ... Lire la suite >
Publiée entre et