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Les publications des avocats les plus lues

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Panneaux isolants et notion d'EPERS - Prescription

Par Albert CASTON le 12/01/2016
Voir notes : - Pagès de Varenne, rev "constr. urb.", 2016-2, p. 35.- Poumarède, RDI 2016, p. 157.- JP Karila, RGDA 2016, p. 141.- Cerveau-Colliard, GP 2016, n° 23, p. 77.   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 7 janvier 2016N° de pourvoi: 14-17.033 14-17.669Publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentMe Rémy-Corlay, ... Lire la suite >
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Panneaux photovoltaïques, risque d'incendie, responsabilité décennale, garantie d'assurance et activité déclarée

Par Albert CASTON le 20/06/2023
Panneaux photovoltaïques, risque d'incendie, responsabilité décennale, garantie d'assurance et activité déclarée    Note P. Dessuet, RGDA 2023-7/8, p. 40 Note A. Caston, GP 2023-31, p. 50. Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-25.960 ECLI:FR:CCASS:2023:C300394 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi ... Lire la suite >
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Panorama - Droit des assurances : mai 2021/avril 2022

Par Albert CASTON le 17/06/2022
Panorama - Droit des assurances : mai 2021/avril 2022    D. 2022, p. 1118. A note jce, cass. :    subrogation  : n° 20-13.692, prescription : QPC 2021-957, exclusion : 20-14.094 (entretien), aléa : 19-25.395, devoir de conseil et tiers : 20-17.662, DO (délai) :  CE 443368, cass. : 20-18.883; 20-22.618, 20-22.618, avec note Cerveau-Colliard, GP ... Lire la suite >
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Panorama - droit des contrats (janvier 2022/janvier 2023)

Par Albert CASTON le 10/02/2023
Panorama - droit des contrats (janvier 2022/janvier 2023)    M. Mekki et R. Boffa, D. 2023, p. 254 : voir notamment :   conclusion du contrat, variations sur le dol, contenu du contrat, dernier souffle pour la cause..., l'article 1171 du code civil (clauses abusives) éclipsé par les droits spéciaux, flux et reflux de la force majeure, l'application ... Lire la suite >
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