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Panorama - droit des contrats (janvier 2022/janvier 2023)

Par Albert CASTON le 10/02/2023
Panorama - droit des contrats (janvier 2022/janvier 2023)    M. Mekki et R. Boffa, D. 2023, p. 254 : voir notamment :   conclusion du contrat, variations sur le dol, contenu du contrat, dernier souffle pour la cause..., l'article 1171 du code civil (clauses abusives) éclipsé par les droits spéciaux, flux et reflux de la force majeure, l'application ... Lire la suite >
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