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Les publications des avocats les plus lues

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Plafond de garantie par sinistre au titre des « garanties complémentaires » applicables lorsqu'est engagée la responsabilité contractuelle de l'assuré

Par Albert CASTON le 29/01/2020
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 16 janvier 2020N° de pourvoi: 18-19.009 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président SCP Didier et Pinet, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, ... Lire la suite >
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Plaideur n'ayant pu raisonnablement anticiper une modification de la jurisprudence et procès équitable

Par Albert CASTON le 08/10/2021
Plaideur n'ayant pu raisonnablement anticiper une modification de la jurisprudence et procès équitable    Note D. 2021, p. 1786. Note B. Ménard, D. 2021, p. 1854. Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 20-12.520 ECLI:FR:CCASS:2021:C100354 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 19 mai 2021 ... Lire la suite >
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Plateforme blogavocat.fr indisponible les 18 et 19 novembre 2015

Ce que je reçois à l'instant : Cher Maître, Nous vous informons que le site blogavocat.fr sera indisponible les 18 et 19 novembre 2015 pour cause de changement d’hébergeur. Vous pourrez à nouveau accéder à votre blog à partir du 20 novembre 2015. Nous vous prions de nous excuser pour les désagréments occasionnés. Bien cordialement, L'équipe Blog ... Lire la suite >
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