Les publications des avocats les plus lues
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Paiement direct du sous-traitant - Etendue du contrôle du maître de l'ouvrage (CE)
Par Albert CASTON le 03/07/2017
Paiement direct du sous-traitant - Etendue du contrôle du maître de l'ouvrage (CE)Conseil d'État N° 396358 ECLI:FR:CECHR:2017:396358.20170609Mentionné dans les tables du recueil Lebon7ème - 2ème chambres réuniesM. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteurM. Olivier Henrard, rapporteur publicSCP FOUSSARD, FROGER ; SCP PIWNICA, MOLINIE, avocats lecture du ... Lire la suite >
Pandémie - collaborateurs libéraux et chômage partiel
Par Albert CASTON le 23/03/2020
En cette période inédite et à l’heure du confinement, le CNB a diffusé diverses informations, dont celles ci-dessous relatives aux contrats de collaboration. Or, si les collaborateurs salariés peuvent - sous certaines conditions - bénéficier du statut du chômage partiel, rien n'est apparemment prévu de comparable en ce qui concerne les ... Lire la suite >
Panique dans la blogosphère
Par Albert CASTON
LA BLOGOSPHERE DES AVOCATS DE FRANCE NE DOIT PAS DISPARAITRE Excellente étude par Mme BOCCARA, (Gaz. Pal., 2014, n° 59, p. 5), des causes et des conséquences de la décision brutale du CNB de mettre fin à notre blogosphère. L'auteur souligne notamment que "un changement d'hébergeur risque d'entraîner un retour à la case départ dans le monde virtuel". ... Lire la suite >