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Les publications des avocats les plus lues

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Péremption d'instance

Par Albert CASTON le 10/10/2016
Péremption d'instance   Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 22 septembre 2016N° de pourvoi: 15-19.662 Publié au bulletin Rejet Mme Flise (président), présidentSCP Delaporte et Briard, SCP Le Bret-Desaché, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE ... Lire la suite >
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Péremption d'instance et diligences interruptives

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 879. Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 6 juin 2013 N° de pourvoi: 12-20.964 Non publié au bulletin Rejet Sur le ... Lire la suite >
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Péremption d'instance et fixation de la date des débats

Par Albert CASTON le 11/01/2017
Péremption d'instance et fixation de la date des débats   Note Deharo, SJ G 2017, p. 15, sur cass. n° 15-26.083 et 15-27.917.    Notes :   - Bléry, D. 2017, p. 141, sur cass. civ. 2ème, n° 15-26.083 et 15-27.917 (2 arrêts publiés et rendus en formation de section). L'auteur y voit, avec raison, une nouvelle illustration des dangers de la procédure ... Lire la suite >
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Péremption d'instance et perte de chance

Etude, par Mme DEHARO, SJ G, 2013, p. 1043. A propos de Cass. civ. 1ère n° 12-18.193. Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », pages 879 sur la péremption et 672 sur la perte de chance. Lire la suite >
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Péremption de l'instance

Par Albert CASTON le 20/05/2016
    Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 12 mai 2016N° de pourvoi: 14-24.379Non publié au bulletin Rejet Mme Flise (président), présidentSCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM ... Lire la suite >
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