Portée de l'article 52 du Code des marchés publics sur les modalités d'examen des candidatures par le pouvoir adjudicateur
Par Albert CASTON
14ème législature Question N° : 16045 de M. Edouard Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Maritime ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur Ministère attributaire > Intérieur Rubrique > marchés publics Tête d'analyse > appels d'offres Analyse > réglementation. candidatures. rejet Question publiée au JO ... Lire la suite >