Portée du devoir de conseil du banquier et de l'assureur
Par Albert CASTON le 04/02/2016
Voir notes : - Zaroui, DP EL, bulletin assurances, février 2016, p. 10. - Asselain, RGDA 2016, p. 99. Cour de cassationchambre commercialeAudience publique du mardi 1 décembre 2015N° de pourvoi: 14-22.134Publié au bulletin Rejet Mme Mouillard (président), présidentSCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Odent et Poulet, SCP Waquet, ... Lire la suite >