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Les publications des avocats les plus lues

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Qui est détenteur des déchets ? (CE)

Cet arrêt est commenté par : - Mme PARANCE, SJ G, 2013, p. 2284. - Mme MAITRE, Gaz. Pal., 2014, n° 8, p. 20. - Mme LE ROY-GLEIZES, Revue LAMY DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL, février 2014, p. 33. - Mme PARANCE, Revue LAMY « DROIT CIVIL », mars 2014, p. 123. Voir également les conclusions du rapporteur public, M. DE LESQUEN, Revue LAMY DU DROIT ... Lire la suite >
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Qu’est-ce que l’Open Data de la justice administrative ?

Par Albert CASTON le 05/07/2022
Qu’est-ce que l’Open Data de la justice administrative ?     Qu’est-ce que l’Open Data de la justice administrative ? La justice administrative s’engage dans l’ouverture et la mise à disposition de l’ensemble de ses décisions de justice en open data. Conformément à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de ... Lire la suite >
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Rampe d'accès au sous-sol et apparence du défaut

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 227. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 29 janvier 2013 N° de pourvoi: 12-10.077 Non publié au bulletin Rejet Donne ... Lire la suite >
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