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Les publications des avocats les plus lues

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Suppression du prêt à taux zéro

Par Albert CASTON le 04/02/2020
  15ème législatureQuestion N° 807 de Mme Frédérique Meunier (Les Républicains - Corrèze ) Question orale sans débat Ministère interrogé > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales Ministère attributaire > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales   Rubrique ... Lire la suite >
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Sur la dispense des docteurs en droit de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA)

14ème législature Question N° : 7340 de Mme Cécile Untermaier ( Socialiste, républicain et citoyen - Saône-et-Loire ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > professions judiciaires et juridiques Tête d'analyse > avocats Analyse > accès à la profession Question publiée au JO le ... Lire la suite >
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Sur la responsabilité éventuelle de Google dans l'affichage de mots-clés résultant d'un processus automatique de sélection

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 19 juin 2013 N° de pourvoi: 12-17.591 Publié au bulletin Cassation Sur le premier moyen : Vu les articles 29 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lyonnaise de garantie a assigné la société Google Inc., M. X... pris en qualité de ... Lire la suite >
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Sur la voie de l'action de groupe

Dossier très documenté d'avis divers, Gaz. Pal., 2013, n° 135, p. 1, évoquant notamment l'éviction des avocats de ce domaine et le risque de responsabilités lourdes à la charge des associations agréées pour la présentation de ces recours en Justice . Lire la suite >
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