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SUR LE BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON ...

BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON -------------------------------------------------------------------------------- Les décrets "Magendie" : 100 ans déjà ! (la disparition du plaideur...) Posted: 25 Sep 2014 10:33 AM PDT Note Ceccaldi, Gaz pal 2014, p. 11. Le droit privé de la preuve... à l'épreuve du principe de précaution Posted: 25 Sep 2014 10:25 ... Lire la suite >
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Surcoût imputable à une erreur de conception ayant nécessité l'exécution de travaux supplémentaires ou différents des prestations initialement convenues

Par Albert CASTON le 03/12/2019
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 21 novembre 2019N° de pourvoi: 18-23.081 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, SCP Spinosi et Sureau, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, ... Lire la suite >
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Suspension des travaux par l'entrepreneur impayé - conditions

Par Albert CASTON le 19/12/2016
Suspension des travaux par l'entrepreneur impayé - conditions   Note Sizaire, Constr. urb. 2016-12, p. 20. Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 27 octobre 2016N° de pourvoi: 15-16.903 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentSCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Delaporte et Briard, ... Lire la suite >
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Suspension du décret n° 2017-918 du 9 mai 2017 (obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire)

Par Albert CASTON le 09/10/2017
Suspension du décret n° 2017-918 du 9 mai 2017 (obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire)   Conseil d'État N° 411578    ECLI:FR:CEORD:2017:411578.20170628Inédit au recueil Lebon lecture du mercredi 28 juin 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   Texte intégral Vu la ... Lire la suite >
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Suspension du délai de péremption

Par Albert CASTON le 22/09/2022
Suspension du délai de péremption     Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 21-10.832 ECLI:FR:CCASS:2022:C200848 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 08 septembre 2022 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 26 novembre 2020 Président M. Pireyre (président) Avocat(s) Me Haas, SARL ... Lire la suite >
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Syndic de copropriété - non-souscription de police "dommages ouvrage" - perte de chance d'indemnisation

Par Albert CASTON le 11/06/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 23 mai 2019N° de pourvoi: 17-27.367 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE ... Lire la suite >
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Syndic non habilité avant la fin du délai d'appel

Voir notes : - Roux, SJ G 2015, p. 2039. - Mayer, Gaz. Pal., 2015, n° 354, p. 22. - Vigneron, "Loyers et copropriété", 2015-11, p. 32. - Périnet-Marquet, SJ G 2015, p. 2064.- Derrida, RTDI 2015-4, p.61.  Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 16 septembre 2015 N° de pourvoi: 14-16.106 Publié au bulletin Rejet M. Terrier ... Lire la suite >
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