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Les publications des avocats les plus lues

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Taxation des honoraires d'expertise : voies de recours (CE)

Conseil d'État N° 356675 ECLI:FR:CESSR:2013:356675.20131007 Publié au recueil Lebon 7ème et 2ème sous-sections réunies Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 13 février, 15 février et 14 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société TP Ferro Concesionaria, dont le ... Lire la suite >
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Tel est pris, qui croyait prendre ...

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 6 février 2013 N° de pourvoi: 12-10.251 Non publié au bulletin Cassation Sur le moyen unique : Vu l'article 1371 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... ayant reçu de l'Agence de marketing appliqué (AMA), société belge de vente par correspondance, des documents ... Lire la suite >
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Tenu d'une obligation générale de conseil, le maître d'oeuvre devait guider les choix de son client et attirer son attention sur les conséquences techniques de ceux-ci et sur la nécessité de réaliser certains ouvrages non prévus, mais indispensab

Par Albert CASTON le 01/03/2022
Tenu d'une obligation générale de conseil, le maître d'oeuvre devait guider les choix de son client et attirer son attention sur les conséquences techniques de ceux-ci et sur la nécessité de réaliser certains ouvrages non prévus, mais indispensables   Note A. Caston, GP 2022-17, p. 66. Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-16.952 ... Lire la suite >
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Tenu de la présomption de responsabilité décennale, le maître d'oeuvre peut être garanti intégralement par l'entreprise (CAA)

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX. 4ème Chambre PLEIN CONTENTIEUX N° 11BX02414 6 juin 2013. Inédite au recueil Lebon. Vu la requête, enregistrée le 31 août 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 5 septembre 2011, présentée pour la société Betem Ingénierie, société anonyme dont le siège est 6 impasse Alphonse ... Lire la suite >
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Termites - Diagnostic erroné - préjudice certain

Par Albert CASTON le 16/12/2015
  Voir notes : - Stoffel-Munck, SJ G 2015, p. 2376.- Sizaire, revue "construction urbanisme", 2015-12, p. 30.- Mekki, GP 2016, n° 18, p. 32.     Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 15 octobre 2015N° de pourvoi: 14-18.077Publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentMe Haas, SCP Boré et Salve de ... Lire la suite >
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