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Les publications des avocats les plus lues

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Trois nouveaux avis de la Cour de cassation, pour pallier les malfaçons du "décret Magendie" sur la nouvelle procédure d'appel

ça continue ... Étude par M. GERBAY, SJ G, 2013, p. 241 : Avis du 21 janvier 2013, n° 1300003, 4 et 5 1) Le CME est incompétent pour écarter les pièces non communiquées simultanément à la signification des conclusions. 2) Les conclusions 908 et 909 CPC sont toutes celles remises au greffe et notifiées dans les délais, déterminant l'objet du ... Lire la suite >
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Trop d'éoliennes ?

Par Albert CASTON le 07/01/2020
    15ème législatureQuestion N° 2482 de M. Guy Bricout (UDI, Agir et Indépendants - Nord ) Question au gouvernement Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire (Mme Wargon, SE auprès de la ministre) Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire (Mme Wargon, SE auprès de la ministre)   Rubrique ... Lire la suite >
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Trouble anormal de voisinage (perte importante d'ensoleillement)

Par Albert CASTON le 21/11/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 7 novembre 2019N° de pourvoi: 18-17.267 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Zribi et Texier, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU ... Lire la suite >
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Trouble anormal de voisinage - ondes électromagnétiques

Par Albert CASTON le 23/11/2021
Trouble anormal de voisinage - ondes électromagnétiques     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-19.311 ECLI:FR:CCASS:2021:C300797 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 17 novembre 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Versailles, du 04 avril 2019 Président Mme Teiller (président) ... Lire la suite >
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Trouble anormal de voisinage - plancher et poutre parties communes - défaut d'isolation - responsabilité de la copropriété (oui)

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 30 mars 2010 N° de pourvoi: 09-13.755 Non publié au bulletin Rejet Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé à bon droit que les actions personnelles nées de l'application de la loi entre un copropriétaire et le syndicat se prescrivent par dix ... Lire la suite >
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