Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Photo de profil

Travaux sur existants Comment couvrir les risques ?

Cycle Assurances construction, coordonné par Pascal DESSUET, Responsable des assurances pour les affaires immobilières, Société Générale Paris, le 13 Juin 2013 -Travaux sur existants Comment couvrir vos risques ? 917 http://formation-continue.enpc.fr/formations-courtes/batiments-et-constr... 1-04 Objectifs : Dresser un panorama complet du régime ... Lire la suite >
Photo de profil

Travaux sur parties communes : fondement de la responsabilité du syndicat de copropriété

Voir note Cohet, RTDI 2015-3, p. 55. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 14 janvier 2015 N° de pourvoi: 13-28.030 Publié au bulletin Cassation partielle M. Terrier (président), président SCP Gaschignard, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
Photo de profil

Trois nouveaux avis de la Cour de cassation, pour pallier les malfaçons du "décret Magendie" sur la nouvelle procédure d'appel

ça continue ... Étude par M. GERBAY, SJ G, 2013, p. 241 : Avis du 21 janvier 2013, n° 1300003, 4 et 5 1) Le CME est incompétent pour écarter les pièces non communiquées simultanément à la signification des conclusions. 2) Les conclusions 908 et 909 CPC sont toutes celles remises au greffe et notifiées dans les délais, déterminant l'objet du ... Lire la suite >
Photo de profil

Trop d'éoliennes ?

Par Albert CASTON le 07/01/2020
    15ème législatureQuestion N° 2482 de M. Guy Bricout (UDI, Agir et Indépendants - Nord ) Question au gouvernement Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire (Mme Wargon, SE auprès de la ministre) Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire (Mme Wargon, SE auprès de la ministre)   Rubrique ... Lire la suite >
Publiée entre et