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Les publications des avocats les plus lues

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Trouble de jouissance par dysfonctionnement du système de chauffage. Il n'est pas nécessaire que le préjudice soit subi de la même manière par l'ensemble des copropriétaires

Par Albert CASTON le 20/06/2023
Trouble de jouissance par dysfonctionnement du système de chauffage. Il n'est pas nécessaire que le préjudice soit subi de la même manière par l'ensemble des copropriétaires     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-22.420 ECLI:FR:CCASS:2023:C300408 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 08 juin ... Lire la suite >
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Trouble de voisinage (bruits dans immeuble ancien)

Par Albert CASTON le 31/05/2016
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 19 mai 2016N° de pourvoi: 15-17.357Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Marc Lévis, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU ... Lire la suite >
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Trouble de voisinage - prescription

Par Albert CASTON le 25/09/2018
  Note Cornille, Constr.-urb., 2018-11, p. 25. Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 13 septembre 2018N° de pourvoi: 17-22.474 Publié au bulletin Rejet Mme Flise (président), président SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Ortscheidt, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ... Lire la suite >
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Trouble de voisinage : la Cour de cassation approuve l'arrêt d'exploitation d'une centrale à béton ordonné en référé !

LA BLOGOSPHERE DES AVOCATS DE FRANCE NE DOIT PAS DISPARAITRE Cet arrêt est commenté par : - Mme PARANCE, Revue LAMY « DROIT CIVIL », mars 2014, p. 127. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 14 janvier 2014 N° de pourvoi: 13-10.167 Non publié au bulletin Rejet Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu ... Lire la suite >
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Trouble de voisinage et urbanisation prévisible

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 20 janvier 2015 N° de pourvoi: 13-24.558 Non publié au bulletin Rejet M. Terrier (président), président SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boullez, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE ... Lire la suite >
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Trouble de voisinage évolutif - aggravation - prescription

Par Albert CASTON le 09/02/2018
Trouble de voisinage évolutif - aggravation - prescription   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 1 février 2018N° de pourvoi: 16-26.085 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM ... Lire la suite >
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Trouble illicite - remise en état - proportionnalité

Par Albert CASTON le 01/03/2018
Trouble illicite - remise en état - proportionnalité   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 15 février 2018N° de pourvoi: 16-17.759 Publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Boutet et Hourdeaux, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR ... Lire la suite >
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Trouble illicite du fait de travaux : imputabilité

Par Albert CASTON le 02/05/2019
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 4 avril 2019N° de pourvoi: 18-11.207 18-11.208 Publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président Me Le Prado, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, ... Lire la suite >
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