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Les publications des avocats les plus lues

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Trouble anormal de voisinage par travaux - recours du maître d'ouvrage contre l'entrepreneur si faute

Par Albert CASTON le 10/02/2017
Trouble anormal de voisinage par travaux - recours du maître d'ouvrage contre l'entrepreneur si faute   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 2 février 2017N° de pourvoi: 16-12.149 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Garreau, ... Lire la suite >
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Trouble anormal de voisinage résultant de la présence d'objets "inadaptés et déplaisants" (sommiers en guise de clôture)

Par Albert CASTON le 21/01/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 19 novembre 2015N° de pourvoi: 14-23.342Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Jean-Philippe Caston, SCP Rousseau et Tapie, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE ... Lire la suite >
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Trouble anormal résultant de vice de construction dont la copropriété doit répondre à l'égard du copropriétaire victime

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du jeudi 4 avril 2013 N° de pourvoi: 11-19.452 Non publié au bulletin Cassation partielle Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 07 avril 2011), qu'en octobre 1993, M. X... a hérité d'un appartement situé au troisième étage de la résidence Le Cézembre, sous l'appartement de Mme A... ; que ... Lire la suite >
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Trouble de jouissance par dysfonctionnement du système de chauffage. Il n'est pas nécessaire que le préjudice soit subi de la même manière par l'ensemble des copropriétaires

Par Albert CASTON le 20/06/2023
Trouble de jouissance par dysfonctionnement du système de chauffage. Il n'est pas nécessaire que le préjudice soit subi de la même manière par l'ensemble des copropriétaires     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-22.420 ECLI:FR:CCASS:2023:C300408 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 08 juin ... Lire la suite >
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Trouble de voisinage (bruits dans immeuble ancien)

Par Albert CASTON le 31/05/2016
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 19 mai 2016N° de pourvoi: 15-17.357Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Marc Lévis, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU ... Lire la suite >
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Trouble de voisinage - prescription

Par Albert CASTON le 25/09/2018
  Note Cornille, Constr.-urb., 2018-11, p. 25. Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 13 septembre 2018N° de pourvoi: 17-22.474 Publié au bulletin Rejet Mme Flise (président), président SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Ortscheidt, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ... Lire la suite >
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Trouble de voisinage : la Cour de cassation approuve l'arrêt d'exploitation d'une centrale à béton ordonné en référé !

LA BLOGOSPHERE DES AVOCATS DE FRANCE NE DOIT PAS DISPARAITRE Cet arrêt est commenté par : - Mme PARANCE, Revue LAMY « DROIT CIVIL », mars 2014, p. 127. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 14 janvier 2014 N° de pourvoi: 13-10.167 Non publié au bulletin Rejet Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu ... Lire la suite >
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