Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Photo de profil

Urbanisme - Portée du devoir de conseil de l'architecte

Par Albert CASTON le 11/02/2016
Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 4 février 2016N° de pourvoi: 14-26.230Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Boulloche, SCP Spinosi et Sureau, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA ... Lire la suite >
Photo de profil

Urbanisme - recours contre un permis abusif - escroqueries et tentatives d'escroquerie par exercice d'une action en justice

http://avocats.fr/space/albert.caston/content/maintenez-la-blogosphere-d... Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mercredi 22 janvier 2014 N° de pourvoi: 12-88.042 Non publié au bulletin Rejet Statuant sur les pourvois formés par : - M. Alain-Marie X... , - M. Pascal C..., - M. Jacques Y..., - M. Olivier Z..., - M. Pascal Z..., - ... Lire la suite >
Photo de profil

Urbanisme - violation - démolition (non, si bonne foi)

Par Albert CASTON le 17/05/2017
Urbanisme - violation - démolition (non, si bonne foi)   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 30 mars 2017N° de pourvoi: 15-21.790 Publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), présidentSCP Delvolvé et Trichet, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA ... Lire la suite >
Photo de profil

Urbanisme - voisinage - démolition - application, dans le temps art. L 480-13 c. urb. réformé

Par Albert CASTON le 29/03/2017
Urbanisme - voisinage - démolition - application, dans le temps art. L 480-13 c. urb. réformé   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 23 mars 2017N° de pourvoi: 16-11.081 Publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), présidentSCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Richard, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU ... Lire la suite >
Photo de profil

Urbanisme : construction irrégulière - permis modificatif - le préjudice du plaignant doit être indemnisé

Cet arrêt est commenté par : - M. AUBER, Dictionnaire permanent « construction et urbanisme», bulletin, décembre 2013, p. 7. - M. ROUJOU DE BOUBEE, Revue de droit immobilier, « RDI », 2014, p. 45. Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mercredi 13 novembre 2013 N° de pourvoi: 12-84.430 Publié au bulletin Cassation partielle ... Lire la suite >
Publiée entre et