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Les publications des avocats les plus lues

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Responsabilité délictuelle - Les dommages-intérêts alloués à une victime doivent réparer le préjudice subi sans qu'il en résulte pour elle ni perte ni profit.

Par Albert CASTON le 16/09/2021
Responsabilité délictuelle - Les dommages-intérêts alloués à une victime doivent réparer le préjudice subi sans qu'il en résulte pour elle ni perte ni profit.     Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 19-24.718 ECLI:FR:CCASS:2021:C100496 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 30 ... Lire la suite >
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Responsabilité délictuelle de l'assureur "catastrophe naturelle" faute d'indemnisation de sinistre "sécheresse"

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 3 décembre 2013 N° de pourvoi: 11-28.754 Non publié au bulletin Rejet Sur le premier moyen et le second moyen, réunis, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que si M. et Mme X... avaient fait une première déclaration de sinistre en 2001, les désordres dont ils se ... Lire la suite >
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Responsabilité délictuelle de l'expert judiciaire

Par Albert CASTON le 23/10/2022
Responsabilité délictuelle de l'expert judiciaire     Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 21-12.542 ECLI:FR:CCASS:2022:C100706 Publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 05 octobre 2022 Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, du 03 décembre 2020 Président M. Chauvin Avocat(s) SARL Le ... Lire la suite >
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Responsabilité délictuelle du maître d'oeuvre

Par Albert CASTON le 17/12/2019
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 5 décembre 2019N° de pourvoi: 18-17.400 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, SCP Colin-Stoclet, SCP Ortscheidt, SCP Zribi et Texier, avocat(s)    Texte intégral ... Lire la suite >
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Responsabilité délictuelle du notaire

Par Albert CASTON le 31/10/2018
    Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 6 juin 2018N° de pourvoi: 17-13.975 Publié au bulletin Cassation Mme Batut (président), président Me Balat, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, ... Lire la suite >
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Responsabilité délictuelle du sous-traitant : pas d'application rétroactive de l'article 1792-4-2 c. civ.

Voir notes : - Pagès de Varenne, revue "construction urbanisme", 2015-12, p. 23. - Groutel, revue RCA 2016-1, p. 68.   Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du jeudi 29 octobre 2015 N° de pourvoi: 14-24.771 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Ortscheidt, ... Lire la suite >
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