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Les publications des avocats les plus lues

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Responsabilité du contrôleur technique

Par Albert CASTON le 28/09/2023
Responsabilité du contrôleur technique     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-13.375 ECLI:FR:CCASS:2023:C300603 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 14 septembre 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Bordeaux, du 13 janvier 2022 Avocat(s) SARL Cabinet François Pinet, SARL ... Lire la suite >
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Responsabilité du contrôleur technique - causalité

Par Albert CASTON le 05/07/2022
Responsabilité du contrôleur technique - causalité     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-17.816 ECLI:FR:CCASS:2022:C300543 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 29 juin 2022 Décision attaquée : Cour d'appel de Lyon, du 06 avril 2021 Président Mme Teiller (président) ... Lire la suite >
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Responsabilité du diagnostiqueur-mesureur

Par Albert CASTON le 25/06/2019
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 13 juin 2019N° de pourvoi: 17-28.407 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, ... Lire la suite >
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Responsabilité du fait des choses que l'on a sous sa garde et condition d'anormalité de la chose

Par Albert CASTON le 01/06/2022
Responsabilité du fait des choses que l'on a sous sa garde et condition d'anormalité de la chose    Note P. Oudot, SJ G 2022, p. 1128. Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 20-17.123 ECLI:FR:CCASS:2022:C200553 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 25 mai 2022 Décision attaquée : Cour d'appel ... Lire la suite >
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