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Les publications des avocats les plus lues

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Simplification des normes

Par Albert CASTON le 05/01/2023
Simplification des normes     Simplification des normes : élus, quelles sont vos attentes ?   Mercredi 4 janvier 2023 La délégation du Sénat aux collectivités territoriales organise le 16 mars 2023 des états généraux de la simplification. Chacun est en effet conscient que les normes applicables aux collectivités sont trop nombreuses et ... Lire la suite >
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Sinistre sériel - cause unique - plafond de garantie

Par Albert CASTON le 21/05/2017
 Sinistre sériel - cause unique - plafond de garantieNote Mayaux, RGDA 2017, p. 322. Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 9 mars 2017N° de pourvoi: 15-29.084 16-10.477Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentMe Le Prado, SCP Boulloche, SCP Delaporte et Briard, SCP Odent et Poulet, avocat(s) Texte intégralREPUBLIQUE ... Lire la suite >
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Sinistre sériel et notion de "même cause technique"

Voir note Kullmann, RGDA 2015, p. 487. Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 2 juillet 2015 N° de pourvoi: 14-21.731 Non publié au bulletin Rejet Mme Aldigé (conseiller doyen faisant fonction de président), président Me Le Prado, SCP Odent et Poulet, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s) ... Lire la suite >
Publiée entre et