Responsabilité du maître d'ouvrage à l'égard du sous-traitant
Par Albert CASTON le 28/04/2021
Responsabilité du maître d'ouvrage à l'égard du sous-traitant cass. civ. 3ème, 15 avril 2021, n° 19-20.424. Cité en sommaire, D. 2021, p. 799. Note C. Sizaire, Constr.-urb., 2021-6, p. 29. Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-20.424 ECLI:FR:CCASS:2021:C300357 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle ... Lire la suite >