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Les publications des avocats les plus lues

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Un monument funéraire, sur un caveau servant de fondation, doit être regardé globalement, avec tous éléments incorporés, comme un bâtiment, immeuble par nature (CE)

Par Albert CASTON le 29/10/2021
Un monument funéraire, sur un caveau servant de fondation, doit être regardé globalement, avec tous éléments incorporés, comme un bâtiment, immeuble par nature (CE)    Note J. Dubarry, GP 2021, n° 37, p. 31. Conseil d'État - 10ème - 9ème chambres réunies N° 447967 ECLI:FR:CECHR:2021:447967.20210702 Mentionné dans les tables du recueil Lebon ... Lire la suite >
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Un nouveau blog sur l'assurance construction !

C'est là : http://assurance-construction.enpc.fr/ Il est dû à mes amis Pascal DESSUET et Cyrille CHARBONNEAU, que les visiteurs de mon blog connaissent, puisque leurs travaux y sont souvent cités. Je me réjouis de la création de ce nouveau vecteur de connaissance d'un droit toujours plus difficile à connaître avec certitude et forme mes voeux les ... Lire la suite >
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Un nouvel arrêt sur le devoir de conseil de l'architecte

Il a été rendu le 9 octobre dernier par la Cour de cassation (n° 12-21.008). Il censure un arrêt de la Cour de Douai du 17 avril 2012 qui, en matière de lotissement, avait - malgré les réserves d'un géomètre sur la division souhaitée par le client, exonéré l'architecte car "sa mission restait circonscrite à l'obtention d'un permis de construire ... Lire la suite >
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Un numéro spécial exceptionnel de l'AJDA (n° 2, 2014) pour fêter les 60 ans du Centre de Documentation du Conseil d'Etat.

C'est une publication à lire. Elle s'ouvre par une Tribune de M. Jean-Marc SAUVE, vice-président du Conseil d'Etat, suivie de la description passionnante du rôle actuel du centre, expliqué par ses actuels responsables. On trouvera ensuite un billet de M. Bernard STIRN, président de la section du contentieux. Ensuite, tour à tour, nombre des coresponsables ... Lire la suite >
Publiée entre et