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Institution du mariage, ordre public, et buzz...

Une décision du Tribunal de grande instance de Lille du 1er avril dernier a ému la presse. (1) « Institutions: Rachida Dati malmenée durant les débats », Le Point, 31 mai 2008 Me Lo Re n'a pas manqué de mettre du "fluo" sur les dérives. D'un point de vue strictement juridique un commentaire rapide est autorisé. J'ai pris le temps de lire le commentaire ... Lire la suite >
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France-Angleterre : a joke !

Du foot, et on se précipite ? Et bien non, c'est une plaisanterie, alors comme vous vous êtes laissé prendre au piège, lisez la suite : Y t'hisse trou tout te raille tout s'pique y ne gueux liche ouais ne y ou dompte s'pique verre y ou elle z'hisse lin gout y de gise. Soho, ail te raille tout doux maille bèh c'te tout mec mie un der ce tout de, beuh te ... Lire la suite >
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Quid de l’imputabilité au service d’un accident ?

Un accident survenu à un fonctionnaire territorial lors d'un déplacement professionnel couvert par un ordre de mission n'est pas automatiquement un accident de service s'il ressort des pièces du dossier que l'objet du déplacement est en réalité sans lien avec le service. Dans un arrêt en date du 14 mai 2008, le Conseil d'Etat a jugé que si la délivrance ... Lire la suite >
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Quelle retraite pour les fonctionnaires à temps partiel ?

En constitution de droit, c'est à dire la durée prise en compte pour apprécier l'ouverture des droits à pension (15 ans minimum soit 60 trimestres), les périodes de services à temps partiel sont comptées pour la totalité de leur durée alors que pour le calcul de la pension ils ne comptent qu'au prorata temporis. Dans un arrêt en date du 17 avril ... Lire la suite >
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