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Dernières publications des avocats

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Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 17 juin 2026 Pourvoi n° 25-10.517: La Haute juridiction confirme sa position jurisprudentielle d'abandon de la théorie du "préjudice nécessaire".

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 17 juin 2026 Pourvoi n° 25-10.517: La Haute juridiction confirme sa position jurisprudentielle d'abandon de la théorie du "préjudice nécessaire".

Par Stéphane DROUART le 18/06/2026
Depuis ses arrêts du 13 avril 2016, la Cour de cassation exige, à quelques rares exceptions près, que le salarié prouve l'existence et l'étendue de son préjudice et n'admet plus que tel ou tel manquement de son employeur puisse lui causer nécessairement un préjudice. L'arrêt du 17 ... Lire la suite >
 Exclusif sur le Village de la Justice Spoofing bancaire : la remise des cartes bancaires au fraudeur n’exclut pas nécessairement le droit au remboursement.

Exclusif sur le Village de la Justice Spoofing bancaire : la remise des cartes bancaires au fraudeur n’exclut pas nécessairement le droit au remboursement.

Par Virginie AUDINOT le 18/06/2026
Les litiges relatifs aux fraudes bancaires par « spoofing » occupent désormais une place importante dans le contentieux bancaire. Face à des techniques d’usurpation toujours plus sophistiquées, les établissements bancaires opposent fréquemment à leurs clients la notion de négligence grave ... Lire la suite >
Fraude à « l’enfant qui a perdu son téléphone » : Louvre Banque Privée condamnée faute de démontrer l’authentification forte.

Fraude à « l’enfant qui a perdu son téléphone » : Louvre Banque Privée condamnée faute de démontrer l’authentification forte.

Par Virginie AUDINOT le 18/06/2026
Les techniques de fraude bancaire ne cessent d’évoluer. Après les campagnes massives de phishing, les fraudes au faux conseiller bancaire ou encore les escroqueries aux faux placements financiers, face à l’émergence de l’IA, les fraudeurs exploitent désormais un ressort particulièrement efficace : ... Lire la suite >
Publiée entre et