
Dernières publications des avocats
Dernières publications des avocats


En tant qu’avocats, nous sommes aux côtés de familles et surtout d’enfants qui souffrent de procédures trop longues (jusqu’à 12 mois pour une convocation) par manque de magistrats ! Alors, aidez-nous à changer les règles du jeu
Par Pierre Julien DURAND le 13/01/2026
Les divorces et séparations ne sont pas un jeu ! Magistrats, greffiers, avocats, justiciables : mobilisons-nous tous pour sensibiliser nos politiques à régler le problème de la lenteur des procédures en investissant et engageant plus de magistrats et de greffiers ! Les délais de traitement devant le Juge aux ... Lire la suite >

Licenciement économique Vol. III : reclassement, CSP et droits du salarié à ne pas négliger
Par Silvia DIAZ le 13/01/2026
Un licenciement pour motif économique ne se limite pas à la rupture du contrat de travail. La loi impose à l’employeur toute une série d’obligations avant et après le licenciement, destinées à limiter ses conséquences pour le salarié. Reclassement, contrat de sécurisation ... Lire la suite >

Suspension de permis et relaxe : un rappel essentiel du Conseil d’État (10 juillet 2025)
Par Etienne LEJEUNE le 13/01/2026
Le Conseil d’État, dans son arrêt du 10 juillet 2025 (n° 497049), a rappelé avec force un principe que certaines préfectures appliquaient de manière trop aléatoire : lorsqu’un conducteur est relaxé, la suspension administrative prononcée avant le jugement cesse automatiquement de produire effet. ... Lire la suite >

La signature de la lettre d'observations URSSAF
Par Grégoire HERVET le 13/01/2026
A la fin d’un contrôle Urssaf, l’organisme de recouvrement doit notifier à l’entreprise un document intitulé « lettre d’observations », transmis par un procédé donnant date certaine à sa réception, et contenant des mentions obligatoires prévues par le Code de la ... Lire la suite >

Jeretrouvemonescroc : comprendre les escroqueries de récupération
Par Jocelyn ZIEGLER le 13/01/2026
Être victime d’une arnaque financière entraîne souvent un sentiment d’impuissance. Une fois l’argent perdu, les démarches paraissent longues, complexes et incertaines. Dans ce contexte, de nombreux internautes cherchent des solutions alternatives, plus directes, susceptibles de leur apporter une réponse rapide. ... Lire la suite >

Acte anormal de gestion et opposabilité de la connaissance du dirigeant
Par Maxime CARPENTIER le 13/01/2026
Par un arrêt rendu le 7 janvier 2026, la CAA de Paris confirme une lecture rigoureuse de l’intérêt social lors de l'octroi de garanties de passif au sein de structures contrôlées par un dirigeant commun. Dans cette affaire, une société holding (SAS ACP) a acquis les parts d’une SELARL (WSA) auprès ... Lire la suite >

French labour law - Employees, managers, senior executives - Additional birth leave: how does it work?
Par Frédéric CHHUM le 13/01/2026
Additional birth leave was created by Article 99 of Law No. 2025-1403 of December 30, 2025, on financing Social Security for 2026 [1]. This legislation reflects a desire to promote equality between women and men by encouraging both parents to better balance the distribution of time devoted to the care and support of the child from birth. The implementation of ... Lire la suite >
