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Dernières publications des avocats

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Refus d’assurance et conditions générales

Refus d’assurance et conditions générales

Par Elodie DHENRY le 15/12/2024
Un contrat d’assurance se compose généralement de conditions particulières et de conditions générales. Les conditions générales prévoient notamment les conditions de la garantie, les exclusions, les clauses relatives à la déchéance, à la prescription biennale, à ... Lire la suite >
Victime d’un accident et refus pour non-paiement

Victime d’un accident et refus pour non-paiement

Par Elodie DHENRY le 15/12/2024
Le décret du 21 décembre 2023 relatif à l'indemnisation des dommages causés à la suite d'accidents de la circulation a transposé la directive européenne du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 modifiant la directive 2009/103/CE concernant l'assurance de la responsabilité ... Lire la suite >
Traumatisme crânien et préjudices

Traumatisme crânien et préjudices

Par Elodie DHENRY le 14/12/2024
L’indemnisation des victimes de traumatisme crânien est difficile à évaluer. En effet, les scanners des victimes de traumatismes crâniens, incluant les traumatismes graves, ne présentent que rarement des lésions organiques, a fortiori en cas de traumatismes crâniens légers. Toutefois, les victimes ... Lire la suite >
Le préjudice d’affection

Le préjudice d’affection

Par Elodie DHENRY le 14/12/2024
Le préjudice d’affection répare le préjudice moral que subissent les proches de la victime du fait de son décès. En vertu du principe de la réparation intégrale, le préjudice d’affection peut être majoré au regard des circonstances particulières entourant le décès ... Lire la suite >
Publiée entre et