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Dernières publications des avocats

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Indemnisation du conjoint survivant

Indemnisation du conjoint survivant

Par Elodie DHENRY le 14/12/2024
Tout le préjudice, rien que le préjudice. En vertu du principe de la réparation intégrale, l’indemnisation doit couvrir tout le dommage, sans qu'il n’en résulte ni appauvrissement, ni enrichissement de la victime. C’est à l’aune de ce principe qu’il convient d’évaluer ... Lire la suite >
Prescription biennale

Prescription biennale

Par Elodie DHENRY le 14/12/2024
En droit des assurances, le délai de la prescription biennale est (trop) court, deux ans, à compter de l'événement qui y donne naissance et concerne toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance. Il existe toutefois des causes d’interruption et de suspension. En outre, le délai de prescription est ... Lire la suite >
Refus d'assurance et paiement en espèce

Refus d'assurance et paiement en espèce

Par Elodie DHENRY le 14/12/2024
Sinistre et paiement en espèce En cas de sinistre, il peut arriver que l’assureur vous demande de justifier de l’origine des fonds utilisés pour payer votre voiture. Reste qu’en droit l’assureur n’est en principe pas fondé à dénier sa garantie et refuser de vous indemniser sur ce fondement. Le ... Lire la suite >
Garantie accidents de la vie et indemnisation

Garantie accidents de la vie et indemnisation

Par Elodie DHENRY le 14/12/2024
Les contrats GAV pour garantie accidents de la vie, vous couvrent vous et/ou vos proches en cas d’accident. Ce contrat est en principe utile dans la mesure où il prévoit généralement une indemnisation forfaitaire ou indemnitaire rapide et peut souvent être mis en œuvre quand l’assurance RC ne peut pas jouer. ... Lire la suite >
Sinistre et conditions de la garantie

Sinistre et conditions de la garantie

Par Elodie DHENRY le 14/12/2024
Sinistre et conditions de la garantie vol Certains assureurs prétendent que la garantie vol n’est pas souscrite ou vérifient uniquement au moment du sinistre si les conditions de la garantie sont remplies, par exemple, l’installation d’un système de protection contre le vol agréé SRA, le marquage du numéro ... Lire la suite >
Publiée entre et