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Discriminations dans le travail : que dit le droit ? Pour prévenir les discriminations, les faire cesser, les faire réparer intégralement, et, le cas échéant, pour faire sanctionner les auteurs

Discriminations dans le travail : que dit le droit ? Pour prévenir les discriminations, les faire cesser, les faire réparer intégralement, et, le cas échéant, pour faire sanctionner les auteurs

Par Michel MINÉ le 07/04/2025 - 1 commentaire
Voici un MOOC pour connaître le droit relatif aux discriminations dans le travail. https://www.fun-mooc.fr/fr/cours/discriminations-dans-le-travail-que-dit-le-droit/ Inscription (gratuite) : Du 07 avr. 2025 au 15 juin 2025 Cours (à distance / en ligne - vidéo, textes, web-conférences) : Du 05 mai 2025 au 15 juin 2025 Ce que vous ... Lire la suite >
Baux d’habitation : un an de jurisprudence

Baux d’habitation : un an de jurisprudence

Par Cyril PERRIEZ le 07/04/2025 - 1 commentaire
Sélection de décisions rendues en 2024 par la Cour de cassation en matière de baux d’habitation. Désordres dans le logement et exception d’inexécution Civ. 3ème, 28 nov. 2024, n° 23-18135 La Cour de cassation rappelle encore une fois les conséquences auxquelles s’exposent les locataires qui ... Lire la suite >
Publiée entre et