
Dernières publications des avocats
Dernières publications des avocats


Avortement, enfants soldats, naturalisation, prostitution, anorexie, place des femmes dans le football…
Par Ingrid DESRUES le 08/04/2025
Vendredi 4 avril 2025, douze jeunes ont porté la voix de leur génération lors de la finale pour le Cotentin du concours lycéen de plaidoiries organisé par Jean-Philippe Decroux de la Ligue des Droits de l’Homme à Cherbourg-en-Cotentin. Un amphithéâtre comble, un silence suspendu, des mots puissants. ... Lire la suite >

Le réflexe européen dont le renvoi préjudiciel
Par Clarisse DEGERT-RIBEIRO le 08/04/2025
Le réflexe européen dont le renvoi préjudiciel (HEDAC) - 20 mars 2025 Lire la suite >

Le déploiement de l'électrification des opérations au sol des aéroports
Par Clarisse DEGERT-RIBEIRO le 08/04/2025
Le déploiement de l'électrification des opérations au sol des aéroports, Revue Energie Plus, n°730 - 24 septembre 2024 Lire la suite >

PV annulé : comment j’ai obtenu le classement sans suite d’une infraction pour non-respect des distances de sécurité
Par Etienne LEJEUNE le 08/04/2025
Début mars 2025, un client me consulte après avoir contesté seul un PV pour non-respect des distances de sécurité. Bien qu’il dispose encore de ses 12 points de permis et n’ait aucun antécédent judiciaire, il refuse catégoriquement cette sanction qu’il considère injustifiée. ... Lire la suite >

Discriminations dans le travail : que dit le droit ? Pour prévenir les discriminations, les faire cesser, les faire réparer intégralement, et, le cas échéant, pour faire sanctionner les auteurs
Par Michel MINÉ le 07/04/2025 - 1 commentaire
Voici un MOOC pour connaître le droit relatif aux discriminations dans le travail. https://www.fun-mooc.fr/fr/cours/discriminations-dans-le-travail-que-dit-le-droit/ Inscription (gratuite) : Du 07 avr. 2025 au 15 juin 2025 Cours (à distance / en ligne - vidéo, textes, web-conférences) : Du 05 mai 2025 au 15 juin 2025 Ce que vous ... Lire la suite >

Décompte général et définitif tacite et mémoire en réclamation
Par Cyril PERRIEZ le 07/04/2025
Dans une décision du 7 juin 2024, le Conseil d’Etat a précisé que lorsque le titulaire d’un marché public de travaux se prévaut d’un décompte général et définitif tacite dans les conditions fixées à l’article 13.4.4 du CCAG-Travaux, la procédure de ... Lire la suite >

Baux d’habitation : un an de jurisprudence
Par Cyril PERRIEZ le 07/04/2025 - 1 commentaire
Sélection de décisions rendues en 2024 par la Cour de cassation en matière de baux d’habitation. Désordres dans le logement et exception d’inexécution Civ. 3ème, 28 nov. 2024, n° 23-18135 La Cour de cassation rappelle encore une fois les conséquences auxquelles s’exposent les locataires qui ... Lire la suite >